Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme KAZA, accessible via le site web kaza.sb. KAZA est une plateforme de mise en relation entre particuliers (clients) et prestataires de services à Saint-Barthélemy.

2. Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est personnel et non transmissible.

3. Services proposés

KAZA propose une plateforme de mise en relation. Les prestataires inscrits sont des professionnels indépendants. KAZA ne fournit pas directement les prestations et ne saurait être tenue responsable de leur exécution.

Les catégories de services incluent notamment : entretien, jardinage, bricolage, déménagement, assistance informatique, cours et formation, et tout autre service de proximité.

4. Missions et paiements

Le client décrit sa mission, reçoit des candidatures de prestataires et sélectionne celui de son choix. Le paiement est sécurisé via Stripe Connect. Le client paie en ligne au moment de l'acceptation du devis. Les fonds sont transférés au prestataire après validation de la mission par le client (ou automatiquement après 48h).

KAZA prélève une commission sur chaque mission réalisée. Le taux de commission est indiqué avant confirmation de la mission.

5. Annulation et remboursement

Le client peut annuler une mission avant son exécution. En cas d'annulation avant le début de la prestation, le client est intégralement remboursé. Après le début de la prestation, les conditions de remboursement sont évaluées au cas par cas via le service de médiation de KAZA.

6. Obligations des prestataires

Les prestataires s'engagent à :

• Exercer leur activité en toute indépendance et autonomie
• Détenir les assurances et qualifications requises
• Respecter les délais et engagements pris envers les clients
• Fournir un service de qualité conforme à la description
• Disposer d'un numéro SIRET valide

7. Litiges

En cas de litige entre un client et un prestataire, KAZA propose un service de médiation. Le client ou le prestataire peut ouvrir un litige via la plateforme. L'administrateur KAZA statue sur le litige et peut décider d'un remboursement total ou partiel, ou de la libération du paiement au prestataire.

8. Anti-requalification salariale

La plateforme KAZA est conçue pour garantir l'indépendance des prestataires. Les prestataires sont libres d'accepter ou refuser les missions, de fixer leurs tarifs, et d'organiser leur planning comme ils le souhaitent. Aucun lien de subordination juridique permanent n'existe entre KAZA et ses prestataires.

9. Modification des CGU

KAZA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés de tout changement substantiel. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Barthélemy.